Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00054
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00054
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
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ca other ca_douai n° 24/00054
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00054
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 797/25 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI6L PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00468 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00054
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGD JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [A] [G], demeurant [Adresse 36] [Localité 27] Mme [S] [G], demeurant [Adresse 31] [Localité 29] M. [T] [G], d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00054
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EL minute : 25/45 Société HOIST FINANCE AB Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556 012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00054
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEL4 N° Minute : 25/00680 AFFAIRE [9] C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] Départemen
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00054
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTJ AFFAIRE S.A. AXA C/ S.C.I. FONCIERE WASHINGTON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi
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ca other ca_toulouse n° 24/00054
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00054
12/06/2025 ARRÊT N°25/218 N° RG 24/00054 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OB CB/ND Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (23/00162) A. SANSON SECTION INDUSTRIE INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00054
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 196/2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PE JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [X] [P] - Mme [M] [I] Représentées par Me Patric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00054
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00054
Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00054 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00054
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00054
14 Mai 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG7 N° de MINUTE : 25/23 74D [U] [X] C/ [F] [N] expédition à Me Karine PROTET LEMMETM. [F] TOUZERYDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00054
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 34 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOR [O] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00054
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00054 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPIE N° minute : 25/00270 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00054
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ74 Minute N° : 25/48 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience publiqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj80021 n° 24/00054
TJ 80021, 6 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4XU Jugement du 06 Mai 2025 Minute n° S.A.S. [21] C/ [S] [H], [T] [B], Société [14], Société [11], S.A. [32], Société [20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00054
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [R] [K] Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7U Décision n°25/564 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [R] [K] Copie le: à - la SELARL [4] - la
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ca other ca_amiens n° 24/00054
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00054
ARRET N° S.A.S. OD PARTICIPATIONS FRANCE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.C.P. SCP ANGEL-[D]-DUVAL Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Assaya Me Deschryver FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00054
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 avril 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Z - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE FINANCIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00054
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCH N° MINUTE : 25/00235 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son gérant, M. [K] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00054
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXE3 Minute N° : 25/00213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_caen n° 24/00054
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/00054
AFFAIRE : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3Z ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00823 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [J
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