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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00301

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIV S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [N] - Expéditions délivrées à M. [T] [N] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750b72b7e1b6bf1d55b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00301

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01064 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00301

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63WD N° MINUTE : 7 Requête du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4f0a00405eb741de8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00301

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YGM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f620a00405eb741e1d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00301

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCK Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00301

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCY4 DEMANDERESSES : S.A.S. BATIMAYA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 413 080 425, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Adeline JEANTET - COL

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9602b34a5cb0e489a977
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00301

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00301

    - N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34R Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34R N° de minute : 25/00296 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Thierry BENAROUSSE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00301

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMK NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Pascal FERNANDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00301

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00301

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIAG AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE CHANTER ELLES INTERMEDIAIRES C/ [S], [R] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 684359ddde8a05cb082b6e00
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00301

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TO PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866841388e7853abed88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00301

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9766b8b4c741e140b61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00301

    Me Adèle DE MESNARD - 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZW6 Minute n° Ordonnance du 23 mai 2025 Nous, Madame Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db096b8b4c741e1442d3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00301

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESI /7 Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESI N° minute : 25/00032 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [Z] C/ Société [20] /07578

    Lire la décision → Vérifier la source 682646cf1bda0e3a8e1940ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00301

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nils MONSARRAT LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb172a7f269e5c2eaa2ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00301

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00301

    MINUTE N° : 25/00333 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00301 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [S] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 8] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00301

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00301

    N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUNQ Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 9] C/ [D] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4faa7f269e5c2eaabb8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00301

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/721 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE5C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163c2a56cbbf9295b8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00301

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00301

    Minute n° 25/250 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ef6eb351f8463a00f8ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00301

    TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00301

    ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 680805e4eb5d421e6c59fd41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00301

    TJ 01053, 22 avr. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBKE N° Minute : 25/00219 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e641eb5d421e6c59a21b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1