Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02124
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02124
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00192 N°RG : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI32 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_metz n° 24/02146
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00193 N°RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI55 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 24/02147
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00194 N°RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI57 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00922
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00922
Ordonnance n° 25/00195 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 15 Avril 2025 12-24-1152 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_metz n° 19/01794
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 19/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJ4 Minute n° 25/00092 [M] C/ [L], [L], [L] EPOUSE [S], [L], [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 22 Mai 2019, enregist
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ca other ca_metz n° 20/00707
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 20/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIT Minute n° 25/00084 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [O] NEE [J], [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 23/00789
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CI Minute n° 25/00094 [P], [O] C/ S.A.S. IDEAL HABITAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 20
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ca other ca_metz n° 23/01741
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT6 Minute n° 25/00093 [I] C/ [F], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_metz n° 25/00659
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [K] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [K] 01 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00660
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/00647
CA Metz, 30 juin 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00649
CA Metz, 30 juin 2025, RG 25/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00655
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00651
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00652
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00653
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00654
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0065
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ca other ca_metz n° 25/00656
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00657
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMYG ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00658
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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