Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00727
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00727
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [L] [I] + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me DEUR + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à MeGYUCHA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00727
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/731 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 14h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00727
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/00727
- N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7RQ - M. [C] [D] Ordonnance du 27 mai 2025 Minute n°25/ 665 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00727
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPG AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DU GAPEAU, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [R] [L] veuve [G] JUGEMENT réputé contradictoire du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00727
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSI Minute : 25/00400 SOCIÉTÉ CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00727
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_douai n° 25/00727
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH3 N° de Minute : 740 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00727
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 25/00727
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00727 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00727
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/0072
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ca other ca_aix_provence n° 25/00727
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00727 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAS Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00727
TJ 59350, 5 avr. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00727
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [O] [P] épouse [E], Madame [D] [E] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00727
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00727
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAP [L] [K] C/ Société [9] Société [10] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 25/00727
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00727
Copie transmise par mail : - à Mme [G] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BELLANGER - à M. Le PR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à la préfecture copie à Monsieur le PG le 27/02/202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00727
TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_paris n° 25/00727
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00727 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00727
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5H Ordonnance n° 2025/M32 S.A.S.U. T.G.T Représentant : Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. HOWARD BURGER Intimée ORDONNANCE DE J
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