Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00697
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL ST BTP, dont l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00697
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AXG PARTIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00697
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLFA Du 13 Juin 2025 MINUTE N°25/00182 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUIN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00697
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00697
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00697
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.A. ALLIANZ I.A.R.D. c/ S.A.R.L. SANDRIN’HAIR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGPT
-
ca other ca_rouen n° 25/00697
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [F] [Adresse 3]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00697
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00697
- N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00697 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00697
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara GIRAUDAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00697
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00697
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4N L
-
ca other ca_riom n° 25/00697
CA Riom, 13 mai 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIU Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 ORDONNANCE DE JONCTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00697
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00697
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00697
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00697 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM35 LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00697
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7Q Le 29 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00697
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00697
N° RC 25/00697 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 _______________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00697
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDF N° de Minute : 707 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00697
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00697
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOL Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_versailles n° 25/00697
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00697
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00697 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZA N° de Minute : 25/683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel c
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00697
TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles