Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00141
TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62E / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D62E Minute n° 25/00300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS prise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00141
TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDA N° Minute : 25/401 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéri
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00141
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00141
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUI AFFAIRE : [T] [C] [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [C], [N], [O] [T] né le 13 Avril 1968 à NANCY (Meurthe-et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00141
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. CADOCHAT [Adresse 6] [Localité 3] représent
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ca other ca_bordeaux n° 25/00141
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 25/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKPX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00141
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54O7 PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00141
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74I [V] [U] [X] [D] épouse de Monsieur [V] [U] C/ [W] [F] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00141
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00141
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00141 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPG4 DEMANDEUR Etablissement public [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00141
TJ 11262, 17 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00141 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJVX MESURE D’INSTRUCTION N°25/138 AFFAIRE : [F] [X] C/ [H] [L] épouse [Q], [Z] [E] [V] [Q] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00141
TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSJ ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRSJ ============== [E] [C] [D] C/ Compagnie d’assurance APRIL SANTE PREVOYANCE, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR, [F] [R] MI : 25/00179 Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00141
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/153 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYI4 [T] [Y], [S] [H] c/ Société CAP AUTOMOBILES immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 828 899 831 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00141
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [P] [U] divorcée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00141
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00141
TJ 62119, 11 juin 2025, RG 25/00141
MINUTE N° 25/00224 ORDONNANCE DU: 11 Juin 2025 ROLE: N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQWI S.C.I. WASHINGTON C/ S.A.S.U. TRAJECTIO Grosse(s) délivrée(s) à Me PAMBO Copie(s) délivrée(s) à Me PAMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, onze Juin deux mil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00141
TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXSV Minute n° : 25/141 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra
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ca other ca_paris n° 25/00141
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00141
TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00141 N° Portalis DBWK-W-B7J-CR2Y N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me CORROY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00141
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF5 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [W] [T] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00141
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUS N° minute : 25/00229 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social
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