Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00021
TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00021
Minute n° 25/01088 ctx protection sociale N° RG 25/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00021
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJP Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00021
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 25/00021
A.D F.C LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPSD [O], [TB] [NV] C/ [TB] [T] [X] [EO] [J], [U] [AR] S.C.P. [CA] [D], [TB] [X], [EO] [AR] ET [O] [NV] (RCS NANTES [N° SIREN/SIRET 8]) Le 26/06/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00021
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 25/00021
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7HP N° MINUTE : 25/00425 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [P] [U], sa mère
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ca other ca_angers n° 25/00021
CA Angers, 25 juin 2025, RG 25/00021
COUR D'APPEL D'[Localité 9] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 21 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 13 Juin 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPU7 ORDONNANCE DU 25 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00021
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00021
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hervé BLANCHÉ 67 - Me Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : - Me Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00313 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00021
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/258 RG n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COUG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00021
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00021
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6U7 S.A. YOUNITED C/ [X] [Z] [V] - copie exécutoire délivrées à Me MAQUET Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00021
TJ 54395, 17 juin 2025, RG 25/00021
MINUTE N° : 25/00320 DU : 17 Juin 2025 RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK5T AFFAIRE : S.C.I. AS C/ S.A.R.L. LGO NANCY TOMBLAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00021
TJ 79191, 16 juin 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB24-W-B7I-EL67 1 expédition délivrée le : à Mme [W] [C] [H] épouse [V], parquet + 2 au dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 juin 2025 A été rendu par le Tribunal, composé de Madame Lucie HUSSON
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ca other ca_toulouse n° 25/00021
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00021
12/06/2025 ARRÊT N°310/2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW6O JONCTION AVEC RG N°25/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRL PB/IA Décision déférée du 19 Décembre 2024 Juge de l'exécution de MONTAUBAN Mme JOUEN S.C.I. SCI AVENDI C/ S.A. CREDIT LOGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00021
TJ 60159, 12 juin 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 N° Minute : 061 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPCP Entre: DEMANDEURS S.A.R.L. C-TECH Immatriculée au RCS de [Localité
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00021
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFY Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [K] [R] C/ S.A. [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 11.06.2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00021
TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00021
11 Juin 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3G N° de MINUTE : 25/36 30B COMMUNE DE [Localité 8] C/ [V] [C] [N] [U] [B] [H] [O] [I] épouse [U] exécutoire et expédition à 1. Me Jean Antoine MOINS expédition à M. [V] [U]Mme [B] [I] épouse [P] le 11 Juin 2025 PJ / LC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00021
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00021
Expéditions à : Me Rebecca ATLANI Aux parties Grosse à : - -Me Michèle HUREAUX Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJR AFFAIRE : [V] / S.A.S. LES VILLAS DE LA CRAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00021
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00021
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] NAC: 5AA N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00083 DU : 06 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [T] [D] [S] [O] Expédition revêtue de la formule
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00021
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00021
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM2M Minute N° 25/00371 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00021
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Envoi en médiation tj49007 n° 25/00021
TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00021
LE 05 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/21 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6N N° de minute : 25/290 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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ca other ca_agen n° 25/00021
CA Agen, 4 juin 2025, RG 25/00021
ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00021 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJYP -------------------- [S] [D] C/ [B] [F] épouse [E] ------------------- GROSSE le 04.06.2025 à Me THOMAS ORDONNANCE n° 47-2025 COUR
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