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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00223

    TJ 54395, 1 juill. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : 25/00362 DU : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOYK AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ Association JEUNESSE EN ACTION - LA FORCE POUR LE CHANGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68644db80bb2f8a66ca67a12
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00223

    TJ 68066, 30 juin 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJM Madame [T] [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLJM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864401f0bb2f8a66ca6579f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00223

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00223

    - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WT Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WT N° de minute : 25/00313 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dcaee47295cf5f4584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XVH N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d6918b277cc2eacc3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00223

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUT Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31baee47295cf5fa91f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIVQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE la S.A.R.L. RIVER MACHINE FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°799 953 385, pris en la personne de son représentant lég

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00223

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53LL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc38cdc6046d47831663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00223

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00223

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SK JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association ARPEJ DEFENDEUR : [M] [P] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00223

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-544P PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f74a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00223

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ID NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c9b2ad24aef161d12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00223

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00223

    N°Minute:25/1348 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS subst

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61718f105e58d1aea0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00223

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. ESPACE CARRARE c/ [S] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBP Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00223

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00223

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIDW Code NAC : 30B S.C.I. NISAH C/ S.A.R.L. LES PAINS QUI DANSENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0786b8b4c741e142367
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00223

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/ N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJF AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : T.H.M. + dossier de plaidoirie Copie : M. [G] [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00223

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00223

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f6de8a05cb082b2fdb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00223

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00223

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 25/00223 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2Y AFFAIRE : [F] [Y], [A] [Y] C/ [J] [T], [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a987ec9134b6bc8ff88f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00223

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00223

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EU du rôle général S.C.I. BLI c/ S.A.S. 7BTP Me François xavier DOS SANTOS GROSSE le - Me François xavier DOS SANTOS Copie électronique : - Me [Localité 8] xavier DOS SANTOS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cbc64531385b027a86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00223

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMD Minute n° Ordonnance du 22 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e335
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00223

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVRB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0727a459da3dcded145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00223

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRW Minute : 25/00157 Madame [Z] [B] Représentant : Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1