Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00269
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL57 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00453 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL57 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLIQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00269
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00269
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 8]-Anne [Localité 6] 111 - Expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [Localité 8]-Anne [Localité 6] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00269
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOA AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [F] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00269
TJ 28085, 13 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS4H Minute : Patient : M. [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00269
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X5I N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00269
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00269 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJJX Le 11 juin 2025 à 17 heures 00 Minute n°25/281 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00269
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJM6 N° de Minute : L 25/00330 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [T] [V] [L] épouse [X] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00269
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] c/ CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d’assurance AGPM, Commune Ville de [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00269 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00269
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00269
Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BI6 [L] [Z] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [N] [X] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 06/06/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00269
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00269
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT5 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00269
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00269
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00269
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K43H S.A. SA CA CONSUMER FINANCE.RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [U] [T] épouse [V], [S] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00269
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00269 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL7 N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 23 mai 2025 DEMANDERESSE Société GLOBAL SERVICES ROBOTIC SAS [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00269
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial N°24/861 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de L
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00269
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 100 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43I __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant: [C] [F] [D] [M] [L] comparant Adopté : [G] [Y] non compa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00269
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4R Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [H] [L], [F] [P] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________
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ca other ca_caen n° 25/00269
CA Caen, 14 mai 2025, RG 25/00269
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSJO S.E.L.A.S. AJIRE Es qualités de mandataire ad hoc du syndicat des copropriéta ires de l'immeuble [Adresse 1], prise en la pers onne
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00269
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. SMA SA, S.C.I. VERSAILLES ILOT OUEST C/ S.A.S. SICRA, S.A.R.L. STRATEC, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES S.A. SMA SA, société anonyme, au capital de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00269
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00269
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 25/00269
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (n°269, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHRO Décision déférée à
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