Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00599
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00599
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK7I N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00599
TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S7 Minute : 25/00599 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00599
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRXH Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [J] [K] Copie certifiée conforme - Me LE GRAND - M. [K] - Sous-Préfecture Copie exécut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00599
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RB2 Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [M], [P] [J] JUGEMENT Après déba
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00599
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00599
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK3X AFFAIRE : Communauté Communauté de communes [Localité 1] C/ [P], [J], [Y], [Y], [E], [L] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00599
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/627 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [W] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00599
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6RM Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Socié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00599
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXBI Minute n° 25/610 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00599
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00599
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKM L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00599
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00599
N° RC 25/00599 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00599
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNC JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00599
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00599
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 11H28, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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