Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01173
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EEO PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. OPI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01173
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4M N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01173
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RN5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01173
TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine ob
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01173
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01173
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UH AFFAIRE : S.A.S.U. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 483 897 369 / [E] [K] [H] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01173
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01173
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01173 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2T2M Minute : 25/00555 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avoca
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01173
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01173
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01173
TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/01173
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWP ______________________ MINUTE N°
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01173
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTV N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01173
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01173
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNZ Ordonnance du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01173
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01173
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SI7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15h15 Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles