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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00074
TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00074
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHIH DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [8] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [L] [D] DÉFENDERESSE : [4],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00074
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQSU AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, C/ [M] [S] [C], [Z] [H], [X] [E] COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00074
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00074
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00074
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQK 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 2] comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00074
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 24/00074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5QX AFFAIRE : Monsieur [G] [O] C/ Monsieur procureur Procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Na TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00074
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS3 JUGEMENT N° 25/254 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00074
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EF N° MINUTE : 25/ 164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE avocate au barreau de Paris, substituée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00074
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00074
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMON MINUTE N° [R] [D] c./ [10] Copies : Dossier [R] [D] [10] SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00074
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00074
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/88 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00074
TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWW N°MINUTE : 25/174 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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ca other ca_papeete n° 24/00074
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00074
N° 120 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00074 ; Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 24/00074
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°84/2025 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IJ Décision de première in
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00074
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNQK [F] [J] épouse [K] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00074
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKD NUMERO MIN: 25/00022 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00074
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYW N° de minute : 25/204 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00074
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00074
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DF3R --------------------- S.A.S. BVG CONSTRUCTION C/ S.A.S. JMB RENOVATION ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00074
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4Q6 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00074
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00074
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2M ----------------------- [E] [V] C/ [5] VENANT AUX DROITS DE LA [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2024 Pole social du TJ de [Localité 3] 2
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00074
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV7-V-B7I-[K] 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00074
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00074
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [L]
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