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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01492
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBH Date de Saisine : 07 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEX Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGQ Minute n° 25/ 188 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] né le 23 avril 1999 à [Localité 4] (33) demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] Madame [R] [T] épouse [S] née le 3 août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMD N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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ca other ca_rouen n° 25/01492
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01492
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01492
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01492 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01492
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/513 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01492
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01492 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N RG 25/01492 N Portalis DB3S W B7J 2V2U MINUTE: 25/388 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libertés et de
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