Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj11069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00274

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00274

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [P], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00275

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00275

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01749

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01749

    AFFAIRE N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKPZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01859

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01859

    AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQQX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7f05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00301

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00301

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01497

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/01497

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJ2S MINUTE : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [S] [H] née le 07 Décembre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa8404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01613

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01613

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2E MINUTE : 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [M] né le 02 Août 1996 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01293

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01293

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01293 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOUZ MINUTE : 25/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. LE PRESBYTERE Inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00741

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/00741

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH57 MINUTE : 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [I] GESTION, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01103

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01103

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOIO MINUTE : 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [N] né le 10 Août 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02034

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/02034

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQYN MINUTE : 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. EGSA (EXPERTISE GEOTECHNIQUE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00009

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00009

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL52 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [J] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93359de0ebe408daa8204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00432

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 23/00432

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00432 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLUO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [A] [K], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa8144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00038

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00038

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMII POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [4], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa80f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00094

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00469

    TJ 11069, 19 juin 2025, RG 24/00469

    AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM47 MINUTE : 25/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. IMMOBILIERE DU PALAIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93362de0ebe408daa8429
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj11069 n° 25/00167

    TJ 11069, 19 juin 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de contrôle des mesures Procédure de soins à la demande du représentant de l’Etat Contrôle facultatif à la demande du patient N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7E N° minute : 25 / 167 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00580

    TJ 11069, 17 juin 2025, RG 25/00580

    DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTAJ MINUTE N° : 25/00040 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le dix sept juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8455
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01512

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01512

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT6 MINUTE : 25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa814b
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01644

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01644

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP6V MINUTE : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [M], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa809d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1