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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00341

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00341

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYY POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00415

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00415

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF MIDI-PYRENEES, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00313

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00313

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPU6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa8194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00215

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00215

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5M POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE C.P.A.M DE L’AUDE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa818d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00612

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00612

    AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNI7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01453

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01453

    AFFAIRE N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPM MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00357

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00357

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3B POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa815b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00066

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00066

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [V] [X] , demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02142

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02142

    AFFAIRE N° RG 23/02142 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLR5 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93354de0ebe408daa80ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01987

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01987

    AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00345

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00345

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZF POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02183

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/02183

    MINUTE N° : 25/00042 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJB PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00289

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00289

    JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [J] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa802e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00515

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00515

    AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8019
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00751

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00751

    AFFAIRE N° RG 24/00751 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNUB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00414

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00414

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK2 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8007
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00285

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00285

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa8001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00220

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5R POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [8], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01849

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01849

    AFFAIRE N° RG 23/01849 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f6f
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 23/01321

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01321

    AFFAIRE N° RG 23/01321 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJLX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 1er Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1