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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00062

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00062

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00062

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2K - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/253 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj48095 n° 24/00062

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00062

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00015 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG7D DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 01 Janvier 1974 à MAROC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard BERAL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b180a00405eb741c5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00062

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYOA Minute N° : 25/00332 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00062

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00062

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAKH Minute N° 25/00307 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/00062

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GS3C AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [K] [C] divorcé [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00062

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00062

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN34 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDERESSE : Madame [E] [L] née le 01 Octobre 1958 à LE HAVRE (76600), demeurant 2

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00062

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00062

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/97 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00062

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT 24 avril 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00062

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQH JUGEMENT N° 25/212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00062

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKI Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [C] [I] - CAISSE CRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00062

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00062

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXW JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 688be197d284ccae5aa5b318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00062

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00062

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [13] - [18] - CIE [22] - [15] - [15] - BPCE FINANCEMENT - APRIL REUNION -

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00062

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa37361247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00062

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Minute : 25/00167 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [J] [K] Mme [E] [L] C/ M. [X] [Y] M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393802fc178212f83467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00062

    MINUTE N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWF Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z], [Y] [I] épouse [N] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00062

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00062

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [R] [Z] C/ Société Assurance mutuelle des motards prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/00062 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00062

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00062

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQLV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : DIVORCE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00062

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRJ JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397b0a00405eb741b523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1