Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003533
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003533
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003533 2025000524 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025
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tcom 8201 n° 2025003532
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RÉSOLUTION DU PLAN POUR INEXÉCUTION ET PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003532 2025000523 [Z] [C] [J] [Y] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025003527
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003527 2025000518 [B] [A], [C], [R] Dossier : PC/08733 Ainsi composé lors des déb
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tcom 8201 n° 2025003490
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003490 2025000509 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025003483
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003483 2025000502 SARL [K] (SARL) Dossier : PC/08455 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025003391
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003391 2025000477 SARL LE TESCOU Dossier : PC/08382 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025003380
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003380 2025000472 CSL COURTAGE (SAS) Dossier : PC/08345 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025003194
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PLAN DE CONTINUATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003194 2025000436 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025002854
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025002854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002854 2025000385 [J] (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025001655
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001655 2025000315 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025001571
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL) Dossier : PC/08690 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/20
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tcom 8201 n° 2025001426
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et m
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tcom 8201 n° 2025001424
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025001229
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001229 2025000216 [F] [R], [V], [C], [M] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre
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tcom 8201 n° 2025001051
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001051 2025000190 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025001044
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001044 2025000189 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2024006767
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2024006767
01/07/2025 2024 000917 2024 006767 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] C/ QUALI-POMPAGE (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/07/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conf
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tcom 8201 n° 2025003241
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2025003241
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 25 JUIN 2025 RÔLE N° 2025000011 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en
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tcom 8201 n° 2025002462
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2025002462
25 JUIN 2025 Rôle 2025000055 Répertoire Général 2025002462 M+ MATERIAUX (SAS) c/ [T] [Z] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'articl
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tcom 8201 n° 2025001503
T. com. 8201, 25 juin 2025, n° 2025001503
25 JUIN 2025 Rôle 2025000050 Répertoire Général 2025001503 EURL [T] (SARL) c/ AUCHAN HYPERMARCHE (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformém
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