Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01252
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01252
N°Minute:25/01406 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB2Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES MASQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M. [S] [C] DEFENDEUR: Madame [F] [H], demeurant [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/01252
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00827 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 22 MAI 20
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ca other ca_rennes n° 24/01252
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01252
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01252
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6J Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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ca other ca_dijon n° 24/01252
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01252
S.A.R.L. H RETAIL C/ S.A.R.L. SPEAKEASY Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2025 N° N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQXW A
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tj Expertise tj91228 n° 24/01252
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/180 DU : 11 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YD Jugement Rendu le 11 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 10], d
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ca other ca_nancy n° 24/01252
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01252
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFL Pole social du TJ de REIMS 22/302 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01252
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/01252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HB Minute : 25/00161 ok S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01252
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQF3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01252
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AM N° Minute : 24/00791 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01252
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2H2 MINUTE : 24/672 ORDONNANCE rendue le 03 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01252
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/12929 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1252 Nous, Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 28 octobre 2024 par :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01252
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4P-11 Monsieur [I] [F], né le 25 octobre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01252
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMO Minute : 24/00555 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01252
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01252 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVP Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. C.B.L MALO C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01252
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01252
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLH Minute n°: 24/02762 S.C.I. RUBENJO ROMAINVILLE Représentant : Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01252
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01252 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNB7 DEMANDERESSE : Mme [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01252
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/01252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 N° 2024/1252 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKJ Copie conforme délivrée le 19 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01252
TJ Rennes, 29 juill. 2024, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] 2nde CHAMBRE [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 8] JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2MR JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 [I] [P] [E] [P] [U] [P] C/ [K] [N] [V] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01252
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01252
Minute n° 24/346 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santande
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