Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj76351 n° 25/00031
TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentie
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/25 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4JC Décision déférée du 04 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 23/01035 DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00031
TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYI MINUTE N°2025/ 327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [G] [H] Copie délivrée à préfecture Copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00031
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00031
Minute n° RG N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNX Nature de l'affaire : 5AA [J] [B] C/ [L] [U] [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, magistrate à titre tempo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00031
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/00105 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWA3 AFFAIRE : [B] [O] / [1] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00031
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHA2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00031
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 236/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67E JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ILOT DU PONT Représenté par son Syndic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00031
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATTY + 1 CCC Me GUIGON + 1 CCC Me MAGAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 EXPERTISE
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ca other ca_douai n° 25/00031
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/00031
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° de Minute : 82/25 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLP DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER dont le siège social
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ca other ca_paris n° 25/00031
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00031
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)
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ca other ca_basse_terre n° 25/00031
CA Basse Terre, 11 juin 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWW Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00031
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00031
N°Minute: 25/179 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -CRCAM DU NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICJ Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [I] [M], Société [16] C/ [C] [O], S.A. [14], S.A. [10], [15], S.A. [10], Société [12], Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00031
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00031
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00845 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00031
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 03 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABD DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] veuve [J] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00031
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDD Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - M. [C] [Z] - Mme [T] [S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00031
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTMJ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [F], demeurant [Adresse 3] comparante DEF
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