Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00647
CA Metz, 30 juin 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00647
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00647
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLME AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] 1 C/ [R], [R] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [L] [R] Madame [E] [R]
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00647
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00647
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSY AFFAIRE : [I] [H] épouse [R] C/ S.A. KEOLIS [Localité 11], S.A.S. VERLINGUE, Caisse CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00647
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H]
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ca other ca_toulouse n° 25/00647
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/650 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_nimes n° 25/00647
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5Z Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00647
TJ 13108, 15 mai 2025, RG 25/00647
DOSSIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBC MINUTE N° 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société SOGEMAR Avenue de Craponne ZI quartier de la Verdière 13370 MALLEMORT représentée par Me Laurent ERRERA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00647
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHA Minute : 25/00561 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi
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ca other ca_versailles n° 25/00647
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00647
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/00647
- N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6R7 - Mme [I] [K] épouse [E] Ordonnance du 06 mai 2025 Minute n° 25/ 625 AUTEUR DE LA SAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00647
TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00647
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00647 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00647
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00647 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66LI N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00647
TJ 44109, 17 avr. 2025, RG 25/00647
N° RC 25/00647 Minute n° 25/266 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 avril 2025 _______________________________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00647
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOULG Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00647
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00647
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMT
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ca other ca_grenoble n° 25/00647
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00401 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04 février 2025 suivant décl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00647
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00647
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00647- JLD hospitalisation M. [D] [R] né le 03/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 février 2025 à 14H07 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud
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ca other ca_paris n° 25/00647
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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