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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00111

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFBS N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68893934164153e3cd1dd003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00111

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EE N° de minute : 25/00301 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [E] [W] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00111

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00111

    N°Minute:25-221 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUCT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] non compar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00111

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMS LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d88918b277cc2eac130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00111

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : 235 DECISION DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK4N AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires du 01 RUE DE LA PAROISSE PRIS EN LA PERSONNE DU SYNDIC EN EXERCICE BASTIA IMMO SIS 45 BD PAOLI 20200 BASTIA C/ [J] [S], [O] [S], [U] [S], [P] [S], [E] [N], [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00111

    TJ 33243, 25 juin 2025, RG 25/00111

    Minute n Notifiée le 25 Juin 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00111 - N Portalis DBX7-W-B7J-DQ5V Le 25 Juin 2025, à 09 H 30, Deva

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00111

    DOSSIER N° RG 25/00111 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65470a00405eb7425d67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00111

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00111

    MINUTE N°: 105/2025 DÉBATS: 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU :19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d963e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb742069a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00111

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00111

    DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIZ3 MINUTE N° : 25/59 AFFAIRE : [D] [Z] / [X] [E] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 19 JUIN 2025 LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d6d0a00405eb741d994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00111

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00111

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric AMIET - 125 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d320aee47295cf5fa9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00111

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00111

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDERESSE Ma

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSV N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [H] [N] épouse [C] S.C.P. TRISTANT [Localité 22] Débiteur(s), tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aa9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00111

    53B Minute N° N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00111

    TJ 73011, 12 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ7Z Minute : 2025 / 04 JUGEMENT DU : 12/06/2025 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [F] [Z] [C] Grosse et expéd. le 16/06/2025 à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e6965a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00111

    TJ 35288, 12 juin 2025, RG 25/00111

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 12 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT25 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 12/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 12/06/2025 à Me STICHELBAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3188b2ad24aef161bcfa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00111

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00111

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00111 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c5b13f876417068412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00111

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/00111

    06 Juin 2025 RG N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF3T Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [V] C/ Monsieur [X] [P] Madame [R] [T] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f341388e7853ac2cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00111

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00111

    Minute n° 25/00179 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYQR SDC [Adresse 3] C/ [P] [S] [H] [G] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5e0a00405eb74243d9

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