Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01217
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZT MI : 22/00001079 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE déliv
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01217
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELZ PARTIES : DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01217
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01217
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPV N° de Minute : 25/1164 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [T] [Y] NOTIFICATI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/01217
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Annabel BOUBLI Maitre Frédéric GABET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01217
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01217
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01217
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAK Minute : 25/00500 S.D.C. IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 10] PRIS EN SON SYNDIC CABINET MY SYNDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01217
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01217
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB2 N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de [Y]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01217
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01217
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01217 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3L Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01217
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01217
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01217
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/268 RG : N° 25/01217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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