Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00245
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3E Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00245
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00245
DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGM2 Code NAC : 30B Madame [Z] [K] C/ S.A.R.L. INSTITUT PERLES ET BIEN ETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00245
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/00245 N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 7] N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic le Cabinet GRIFFATON & [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00245
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPJ AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Y] [F] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [O] [Y] épouse [F] - Monsieur [W] [F] délivrées le ORDONNANCE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00245
TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BX Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00245
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00245
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPP Minute N° : 25/00323 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00245
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] NAC: 5AA N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00245
TJ 17300, 10 juin 2025, RG 25/00245
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Monsieur [W] (LRAR) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/00290 ORDONNANCE DU : 10 juin 2025 DOSSIER N° :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00245
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00245
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MION AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00245
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5476 PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00245
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00245
TJ 28085, 23 mai 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMW Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00245
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 25/00245
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNI4 / NATURE AFFAIRE : 71A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SCI DE L’ETANG C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE 27 BOULEVARD DE LE REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00245
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00245
MINUTE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWEQ (RG 23/659 ) Affaire: [T] [M] C/ [U] [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS AUTOMOBILE CIVENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 25 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00245
TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UPB N° Minute : 25/289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. ENTREPRISE VEZIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00245
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00245
N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00245 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - SAS LF Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00245
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00245
MINUTE N° RG - N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RU Maître [Y] [G] de la SELARL [J] [H] BARNOUIN [U] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société COPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00245
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TW S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° 383 451 267 C/ [J] [K] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00245
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00245
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A4T S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [M] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU Me Damien MERCERON - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Stéphanie LACREU Me Damien M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00245
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [T] [F] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Lucie KOZLOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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