Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00178
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00178
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 879/25 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNH PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00446 -section ) G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00178
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIVW JUGEMENT N° 25/367 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] DEFENDEUR(S) : [X] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00178
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00178
N° Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUJ6 Code : [Immatric
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ca annulation ca_chambery n° 24/00178
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00178
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/385 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM4M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 13 Dé
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00178
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/00178
1 exp Maître [S] [L] de la SELARL [L] [S], Maître [M] [H] de la SELARL KIEFFER - [H] & ASSOCIES, Maître [G] [T] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [G] [T] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 24/00178
TJ 35288, 19 juin 2025, RG 24/00178
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOGH Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à Me MERLY à Me GRENARD à M. [S] Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00178
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00178
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00178
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3BB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/257 AFFAIRE N° RG 24/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00178
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00178
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00178
5AH Minute N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00178
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6ZO AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00178
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSSI JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [I] [D] [B] [L] C/ [G] [K] [F] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Maître
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKS BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [L], [15], [Adresse 22], [23], [19], [36], [18], [27] expédition exécut
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00178
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUES JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Mme [B] [N] épouse [I] M. [O] [I] C/ Société [19] Société [Adresse 13] Société [23] [Localité 20] [22] So
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00178
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 24/00178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRWM AFFAIRE : [V] [O] épouse [D] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00178
MINUTE N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS34 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00178
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5XZ N° MINUTE : 25/00184 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [Adresse 12] Centre Jean Monnet [Adresse 1] [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00178
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00178
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 146/2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5I4 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. COFIDIS Représentée par la SELARL RIVAL C/ Mme [D
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