Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00290
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00290
TJ 28085, 27 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTGE Minute : Patient : M. [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 27 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00290
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55R2 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00290
TJ 44109, 16 juin 2025, RG 25/00290
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/290 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ24 S.A.S. [N] [B] (RCS [Localité 1] n° 348 674 169) C/ S.C.I. [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AGDC AVOCAT la SELARL AVOXA [Localité 2] la SELARL GUEGUEN AVOCATS délivrées le 16 Juin 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00290
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00290 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVQ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [J] [X] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00290
TJ 34032, 13 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 13 Juin 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCZ N° Minute : 25/354 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE CCAS EHPAD LES TILLEUILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Chris
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00290
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00290
MINUTE N° RG : 25/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXOA AFFAIRE : [L] [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [S] À L’ENSEIGNE PHARMACIE CENTRE 2, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00290
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1601 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [O] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00290
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00290
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVH Minute N° : 25/00345 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00290
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWNN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00290
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 02/06/2025 au service expertis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00290
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHRO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EBI, immatriculée au RCS de METZ sous le n°421 881 491, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social es
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00290
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00290 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [Z] C/ [W] [V] [P] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00290
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00290
Me France SCHAFFER - 146 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOT Minute n° Ordonnance du 20 mai 2025 Nous, Madame Alexand
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00290
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYA AFFAIRE : S.C.I. CHAFI C/ [P] [C] Grosse exécutoire : Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 100
-
ca other ca_paris n° 25/00290
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (n°290, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00290 - N° Portalis 35L7-V
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00290
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWV4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9], C/ M. [C] [Z] [J] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00290
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00290
MINUTE N° : 25/00343 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00290 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00290
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULC O R D O N N A N C E N° 2025 - 304 du 25 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 25/00290
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-177 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles