Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01002
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01002
Arrêt n° du 2/07/2025 N° RG 24/01002 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00456
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01002
TJ 81065, 27 juin 2025, RG 24/01002
Minute N° : 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SE DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (SOMME) de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01002
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01002
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLR [B] C/ [S] S.C.I. SCI [6] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01002
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 24/01002
1ère chambre civile [E] [Z] c/ S.A.R.L. BC INVESTIMMO copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IACA Minute: 310 /2025 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Z], demeur
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ca other ca_besancon n° 24/01002
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01002
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Besançon en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88G Au
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ca other ca_paris n° 24/01002
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/01002
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01002
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01002
Pôle social - N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [X], [P] [X], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE
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ca other ca_riom n° 24/01002
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01002
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 154 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH3 PV [Z] [I] / [L] [Y] [N] [C], [G] [T] [E] [C], S.A.R.L. MAISON [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01002
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/01002
CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHK du rôle général [F] [H] [A] [M] épouse [H] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL
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ca other ca_dijon n° 24/01002
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01002
[T] [Z] C/ [P] [U] [C] [G] LINK FINANCIAL NANTILA SGC [55] [53] [36] [52] [39] [40] SNC [42] SIP [Localité 34] [50] [35] SCP [41] SELARL [45] [31] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 24/01002
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI34 ETRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01002
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01002
TJ Nancy, 16 nov. 2024, RG 24/01002
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : RG 24/1002- N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 16 novembre 2024 DEMANDEUR : Madame la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01002
CA Nîmes, 4 nov. 2024, RG 24/01002
Ordonnance N°953 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6I J.L.D. NIMES 31 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01002
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Katia YANG, greffier, Vu l’arrêté d’admission en soins psychiatriques contraints
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01002
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01002
N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU à la SELARL LX PAU-TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01002
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEN Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [O], [F] [D] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01002
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01002
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754KY N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [L] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01002
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1005 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01002
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW7W MINUTE : 24/00533 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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