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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02371 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02371

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb46e72b5e5e648cb0f4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02371

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02371 - JLD hospitalisation M. [X] [K] né 10/04/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 15h43 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d463
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02371

    TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à 15h32 Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d070a00405eb741d68e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02371

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/837 en date du 22 novembre 2024 (RG 23/04239) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 25/02371 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2917147355d7afb919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1