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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01508

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5M N° de minute : S.C.I. JS c/ S.A.S. BACHE, [G] [P], [B] [F], [O] [F] DEMANDERESSE S.C.I. JS [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Edmond MSIKA, avoc

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01508

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JCP FOND REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/01508 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2M2 DEMANDEUR Monsieur [A] [I], représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, Madame [F] [D] épouse [I], représentée par Maître Emmanue

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  • ca other ca_amiens n° 24/01508

    CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01508

    ARRET N° [F] C/ S.A.S. AGENOR [Localité 2] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me KRAMER Me HONGRE - BOYELDIEU EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 **************

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01508

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01508

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP4 Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01508

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3L6 Section 1 Républiq

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/01508

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01508

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01508

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAL Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [H] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE Caisse C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01508

    TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 24/01508

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZ5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c300f30a86ff1328cfc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01508

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHK Code NAC : 54G AFFAIRE : [L], [I], [G], [N] [V], [Y], [R] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FG CONSTRUCTION BOIS DEMANDEURS Monsieur [L], [I], [G], [N] [V] né le 14 Oc

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  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01508

    CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01508

    ARRÊT n° du 07 janvier 2025 CH R.G : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1628dbb9bd42de09fb16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01508

    Minute n° 25/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic LA SARL COUDRAY LORRA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01508

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/01508

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1564 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JE du 24 Décembre 2024 M.I 24/001419 N° de minute 24/01908 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 12] c/ Société ZURICH INSURA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01508

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01508

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2E-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01508

    CA Pau, 23 oct. 2024, RG 24/01508

    CF/LC Numéro 24/03241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01508 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M4 Affaire : S.A. KUTXABANK, venant aux droits de LA CAJA DE AHORROS Y MONTE DE PIEDAD DE GIPUZCOA Y SAN SEBASTIAN- GIPUZ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01508

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01508

    N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWX NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01508

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01508

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 347 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCE Décision déf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01508

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01508

    - N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCJ - Mme [P] [D] Ordonnance du 03 octobr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01508

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1508 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX27 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01508

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01508

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393/2024 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBT Syndicat UL CGT DE [Localité 18] C/ Me [R] [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. KERBU E.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79ca16af543fc26ad0ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01508

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01508

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [J] N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOO N° 24/00296 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Jérémie GHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcd7023308db0e5f464b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1