Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02336
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02336
N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAY4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAY4 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02336
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02336 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXI3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [E] [O] 1b Route de Chateauneuf 06650 OPIO Représentée par Me Joyce PITCHER,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02336
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02336
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/02336
N° de minute : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILY COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02336
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02336
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HK DEMANDERESSE : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, accompagnée de son ép
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02336
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5N JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [P] [G] épouse [U] [L] [U] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca other ca_douai n° 24/02336
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 24/04/2025 * * * N° de MINUTE :25/360 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX4 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne Sur Mer du 18 Avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02336
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCU ------------- [P] [R] C/ [I], [G] [H] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02336
TJ 83050, 20 mars 2025, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFNB Minute n° : 2025/ 97 AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCES IARD JUGEMENT DU 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02336
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Mme [T], DEF
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ca other ca_bordeaux n° 24/02336
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYXZ [N], [B], [V] [J] c/ [M], [C], [D] [G] [S] [T] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02336
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de COURCELLES (C386) Me DIAGNE (D1141) Me DESANTI M. [T] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02336 N° Portalis 352J-W-B7I-C37GU N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Février 2024 MÉDIATION [E] [T] [Adresse 4] [Courriel 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02336
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02336
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S455 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02336
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02336 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. ERILIA C/ [Y] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02336
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02336
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2IA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 4] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02336
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02336
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02336
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02336
Références à rappeler : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7Z - 2ème chambre Affaire : SAS LOC + immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 801 301 292, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentée par Me Olivier PIQUEMAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02336
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02336
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NV Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ La S.C.I. JADAY JUGEMENT Après d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02336
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02336
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/200 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6P Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe SOVRAN CCC délivrées à : Madame [H] [C] S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Christ
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