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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00787 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00787

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDS Minute N° 25/0205 AFFAIRE : S.A.R.L. SOTREVE C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.C.I. LES HAUTS DE L’ESTAQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80bd33109fd079b5f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00787

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00787

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00787

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00787

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00787 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d5a7f269e5c2ea8134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00787

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00787

    MINUTE N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2F Madame [U] [M] épouse [X] C/ Monsieur [G] [C] Madame [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00787

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00787

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHU N° de minute : 25/208 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a00443745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00787

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5R6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83552cf40727a00447d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00787

    TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00787 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5628962745b78e478be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00787

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00670 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9d98e0f075865881a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00787

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/00787

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIG du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. NATHINVEST c/ S.A.R.L. M.A.B.A Grosse délivrée à Me JEANCLOS-PERROT Expédition délivrée à Me ELMOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf56f956b912a0059ce96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00787

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADA Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI DE SAINT GERMAIN C/ PLB CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSE La société SCI DE SAINT GERMAIN, société civile immobilière immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb3f81231daf1b96710
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00787

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00787

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b68b3f1e77535b086a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00787

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f28ff0e70d9427b5a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00787

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00787

    DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7H Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ S.A.S.U. MK RENOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbbf1d01e3c86f4f297
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00787

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00787

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1457 Références : R.G N° N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P57O JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [S] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c6eba4cad0b36718e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00787

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCW PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c423308db0e5f3b946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00787

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VH N° de Minute : 24/00471 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [D] [B] [H] [G] [W] [P] [T] [Y] épouse [G] C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a283e43dad81fb8da1bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00787

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00787

    N° RG 24/00787 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETN Minute N° 2024/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. TRANSPORT MAILLARD S.C.I. JSM2A IMMO C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS ET INGENIERIE SOLUTIONS - C.I.S ----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00787

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YKU6 N° de MINUTE : 24/01132 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b72b018211e27a44e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00787

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00787 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZLH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022dc52714c33ca4ec86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1