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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 24/00523

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00523

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/523 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMS GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 5], décision du 19 septembre 2024, enregistrée sous le n°24/352 [L] C/ Caisse [H] Copies e

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00523

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/00523

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EY6A LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [M] [Z] [F

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00523

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 24/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5MS NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PRIEL, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7836918b277cc2e3f752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00523

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00523

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTS3 Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade6e97b8c1829978345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00523

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00523

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00523

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVB CPS MINUTE N° : 25/187 M. [Y] [O] CONTRE [8] Copies : Dossier [Y] [O] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans le l

    Lire la décision → Vérifier la source 68507ecc2208eb4aca7a4bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00523

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00523

    N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPOR Minute n° ☐

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00523

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00523

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4XB NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00523

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00523

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00223

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c696c1e10089dc654611
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00523

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00523

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00523 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c65dd4fa92cae32a5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00523

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/465 AFFAIRE : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ORR Copie à : Maître Katia FISCHER prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 9] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa190d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00523

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4P2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Etablissement public AGRASC C/ M. [U] [Z], [M] [L] Mme [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00523

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGB N° Minute : DEMANDEUR : M. [J] [Z] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [Z] Copie délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00523

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00523

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie CHARTON, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00523

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00523

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M723 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00523

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946236d75782d5f06e0838b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00523

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/00523

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEAD DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [D], munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5034e85d0474bddb3693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00523

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00523

    Pôle social - N° RG 24/00523 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [X] [H] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Jean Michel MIR - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e848
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00523

    CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 24/00523

    ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRK [N] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT DENIS en date du 25 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9dbdab039e415d933bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00523

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00523

    DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BMS AUTO SPORT Répertoire Général N° RG 24/00523 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFQB ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c2004bd026099a16832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1