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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00246

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00246

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/00246

    27 Juin 2025 RG N° 25/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGHO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [E] [U] [D] C/ Madame [F], [I], [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00246

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCLT DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [N] [J] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 9] Profession : directrice de recherche de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5202c5b8c8ca1607d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00246

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00246

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPOF AFFAIRE : [M] [I] c/ S.A.R.L. EURL LA BROCHETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00246

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : 25/00341 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMT AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’immeuble du 72/74 Rue de Persévérance à VANDOEUVRE LES NANCY C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00246

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [R] [H] [W] [X] épouse [P] C/ S.A.S. ACTION SERVICE MOMENTANE 94, [F] [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00246

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5BY Minute n° 24 JUIN 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a80a00405eb741ef52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00246

    TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/00246

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWER AFFAIRE : [F] [G], [N] [M] C/ [O], [K] [R], S.A. CABINET TARDY, [C] [T], Syndic. de copro. [Adresse 6] , S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BAYLE MACONNERIE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE es GROU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00246

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q5T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00957 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a7ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00246

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ee1aa44555aa9a567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00246

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIGP JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [J] [C] C/ [O] [W] Expédition délivrée le 28.05.25 à SELARL WAQUET ET ASSOCIES Exécutoire délivré le 28.

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb27afb61838af1c315
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00246

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00246

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPK AFFAIRE : [N] [N] C/ [Z] [P] Grosse exécutoire :Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00246

    CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 25/00246

    ARRET N°203 LM/KP N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHDY [Y] [C] C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5997f08748928222f7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00246

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00246

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH62 AFFAIRE : [V] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] & [W], S.A. AXA FRANCE IARD Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Virginie RAMON Copie à : S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae61211936937a26c2b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00246

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DGR N°de minute : 25/1293 S.A.S. DELTA 34K c/ S.A.S. GUIDEPOST FRANCE A DEMANDERESSE S.A.S. DELTA 34K [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Thierry CHAPR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d717147355d7afe34a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00246

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, Monsieur [R] [D], Société KETJ CONSULTING Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZV N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd76b8b4c741e13e193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00246

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430900b5200436337330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHO LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eac1bda0e3a8e1904e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00246

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TZ Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, inscritre au RCS de PERPIGNAN sous le N° 554 200 808 C/ [F] [W] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00246

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXFY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1