Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01241
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01241 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01241
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2632 AFFAIRE : SAS NEXIMO C/ SAS TECHNIPRO DU BATIMENT - ISOTECH, [B] [H] épouse [P], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01241
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/01241
JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. N.R.A, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 413 091
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01241
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [E] [I], [G] [K] 4 avenue Salonina 06000 NICE Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01241
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01241
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01241
N° Minute : JAF1 2025/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01241
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01241
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01241
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01241 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFT Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01241
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h37 , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01241
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/01241
Dossier N° RG 25/01241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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