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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01710

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01710

    MINUTE N° : 25/00138 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCK [G] [B] ET : S.A.R.L. EMBRASE BOIS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01710

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Monsieur [N] [M] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01710 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHW N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca5bf82f8614c9f6c4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01710

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FCY Minute n° 25/ 200 DEMANDEUR Madame [S] [G] née le 27 Août 1999 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc489f81cc98b9e9e7e5d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01710

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01710

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01710 - JLD hospitalisation Madame [R] [C] née [X], née le 18/05/1960 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (2ème demande) rendue le 12 mai 2025 à 17h34 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae13cb412de3258ecba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01710

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68191106a1b3de5641dc471e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01710

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/594 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d3cf4bba7e90bb0525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1