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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01462

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGZ N° de Minute : 25/1398 M. le PREFET DES YVELINES c/ [T] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6fe02c5b8c8ca159651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01462

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7X Minute : 25/734 Madame [V] [L] [G] [B] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee53dab2c52f54eaa1a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01462

    TJ 91228, 11 mai 2025, RG 25/01462

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6HM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ef3cb412de32591a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01462

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01462 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VA4 Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd165c64531385b022566
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01462

    TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01462

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68068b66cf4bba7e90bac7a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01462

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01462

    Dossier N° RG 25/01462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01462 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01462

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/504 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01462 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYN Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd44e0040aa37361d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01462

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/01462

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] déclaré impécunieux par le Tribunal sur proposition du Juge Commissaire, au vu des justificatifs présentés, et la décision fixe la somme correspondant à la différence entre la somm

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e22a2
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01462

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01462 N° Portalis 352J-W-B7J-C6OHX Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. Toucantoco représentée par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3198e0f07586587794
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01462

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01462

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN MINUTE N° RG 25/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1