Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00438 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00438

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ5X Du 01 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [I], [I], [I], [I] c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Laurence PARENT-MUSARRA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a10bb2f8a66ca6400e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00438

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3X Madame [L] [R] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fb230965901b97dc6af5
  • ca other ca_rennes n° 25/00438

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/270 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAHR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f688e6f4032f2666cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00438

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBDZ N° de minute : 25/00838 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUIN DEMANDEURS : [S] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae60a00405eb7426ead
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00438

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/261 RG n° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDS S.C.I. GREN représentée par son gérant SIREN N° 984779074 C/ [X] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.C.I. GREN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc2554
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00438

    TJ 10387, 20 juin 2025, RG 25/00438

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [E]– RG n°25/00438 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/332 N° RG : 25/00438 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIDQ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 20 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b249aee47295cf5f3d62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00438

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00438

    N°Minute:25/01448 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -DE DEFENSE ET D'ASSURANCE SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057602c5b8c8ca15f80e
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00438

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVU AFFAIRE : [E] [F] C/ SARL BEES ARCHITECTES, SAS HOPUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 685453edf58c06bf60133a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00438

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGP Minute : 25/00254 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de DUNKERQUE immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00438

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YN PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06a88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00438

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/00438

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 13 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd141f8a20b910f8b45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00438

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00438

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJX3 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [O] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945fb34a5cb0e489a52c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00438

    TJ 86194, 10 juin 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW2S Minute : 25/251 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 10 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00438

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHPO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE [C] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3c2208eb4aca79cf2d
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00438

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00438

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBK DEMANDEUR : M. [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laëtitia CHEVALIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e489183c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00438

    TJ 62765, 27 mai 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : 2025/16 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7BJ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [L] [P] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cb5e5dbd1b5d65c0bec0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00438

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me JAMI expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00438

    TJ 83137, 16 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJV3 N° Minute : 25/346 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00438

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. RESIDENTIAL c/ [U], [M] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZY Grosse délivrée à Me ATTAL Cécile Copies délivrées à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a32ecdc6046d47ed9465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00438

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00438

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZL Minute : 25/00438 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e194965

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1