Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00258
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00258
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833
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ca other ca_orleans n° 23/00258
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/00258
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED EXPÉDITION à : [P] [B] MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°80/2025 N° RG 23/002
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ca other ca_pau n° 23/00258
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/00258
SF/RP Numéro 25/00816 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/00258 N° Portalis DBVV-V-B7H-INWY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00258
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00258
MINUTE N°25/00076 JUGEMENT DU17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00258 - 23/00259 - 23/00260 - 26/00261 - 23/00262 - 23/00263 - 24/00161 AFFAIRE : S.A.S. SEFI C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00258
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00258
5AE Minute N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GATB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_papeete n° 23/00258
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00258
N° 6 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TRACQUI-PYANET, Me Linda KINTZLER le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 20
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ca other ca_montpellier n° 23/00258
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00258
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00258
Arrêt n°24/00397 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00258
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00258
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTQ Le juge de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00258
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F75S N°MINUTE : 24/333 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00258
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00258
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CC [T] S.A.R.L. AT OCEAN INDIEN C/ LA PROCUREURE S.A.R.L. SANDAWANA S.E.L.A.R.L. [I] [D], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIR E COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00258
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00258
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00258
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00258
N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00258
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00258
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1027/24 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJB PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00531 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00258
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00258
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00258
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00258
ARRET N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZG AFFAIRE : Mme [K] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS GS/LLS Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00258
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/00258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOE Ordonnance n° 2024/M98 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00258
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 23/00258
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 60 D.A. : Numéro : 23/00216 du : 21 Décembre 2022 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00258
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00258 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00258
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00258
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00258 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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