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  • ca other ca_toulouse n° 25/00804

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/808 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conn

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00804

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00804

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00250 Dossier : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSF ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • ca other ca_lyon n° 25/00804

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Juin 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 janvier 2025 - N° rôle : 21/01270 N° R.G. : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEZ7

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00804

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKL No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARR

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  • ca other ca_paris n° 25/00804

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00804

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00804

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTH7 Le 06 J

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00804

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00804

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONDINI + 1 CCC à joindre à l’ordonnance rectifiée Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 En rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n°25/295 r

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00804

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 25/00804

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [J] , [S], [C] [G], [T] [B], [U] [V] épouse [G] DEMANDERESSE so

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6c358f105e58d1aeae0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00804

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00804

    N°Minute:25/01274 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5657860dd6c223b7061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00804

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00804

    N° RC 25/00804 Minute n° 349 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [E] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68279276cc66e05104b5d35a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00804

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00804

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABF N° minute : 25/01362 Monsieur [L] [J] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 20 mars 2025 au greffe du service d

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00804

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00804

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUXQ DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 15 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00804

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbdb351f8463a015148
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00804

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYP PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a96887d03aa69fcd417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00804

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00804

    Min N° 25/00401 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HZ S.A. MON LOGIS C/ M. [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau

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  • ca other ca_douai n° 25/00804

    CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5B N° de Minute : 815 Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] [J] né le 11 Juillet 2003 à [Localité 3] (DJIBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3b45063c42e325389e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00804

    TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00804

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LEO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68190473a1b3de5641dc2cfe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00804

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5YZG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] (50/0129) représenté par son syndic en exercice, la SASU SYNDIC ONE, Société par actions simplifiée unipersonnelle AVOCAT DEMANDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bd887d03aa69fcce53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00804

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00804 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fb81a9051a41bd0757
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00804

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYA4 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6be18eda960fba78b2fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1