Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00779
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00779
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOHD AFFAIRE : E.U.R.L. CHEZ [F] C/ S.A.S. VANDIS ([Adresse 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00779
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 25/00779
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00244 Dossier : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKH ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00779
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00779
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6SU ; Ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00779
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJW N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00779
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00779
- N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00779 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00779
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00779
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00779
TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00779
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me MISSERY - recouvrement des dépens Copie exécutoire à : - - Monsieur [I] [X] demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00779
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242F Minute : 25/00407 Madame [I], [L], [O] [F] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00779
TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00779
N° RC 25/00779 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00779
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00779
09 Mai 2025 RG N° 25/00779 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHXU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [B] [U] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00779
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/280 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00779
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00779
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R65 MINUTE N° RG 25/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R65 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00779
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 28 Janvier 2025 N°Minute : 25/98 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554Q Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Défendeu
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