Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00215 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00215

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00215

    Expéditions le : Minute n° 25/00164 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4A7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [U] [J] demeurant [Adresse 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00215

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° 25/00212 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00215

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02597 DU 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GA AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [V] ([Localité 28]) [I] [X] ([Localité 29])

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6513a2273490db108bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00215

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GK JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [I] [U] [T] C/ [S] [G], [J] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8380965901b97dbfe2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00215

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00215

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLU AFFAIRE : [R] [E] c/ E.U.R.L. MAN ELEC, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0dc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00215

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ac90a00405eb74210b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00215

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed52b8daa57c7f600aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00215

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00215

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/215 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZY N° de minute : 25/323 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c059aee47295cf5f6ecf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00215

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00215

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAI N° minute : 25/00036 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [N] [D] EPOUSE [K] [S] [K] C/ Société [12] / Contrats 61324442+61342288 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00215

    TJ 26362, 13 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 13 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IL7P AFFAIRE : [O] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAYAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685091132208eb4aca7a885d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEOQ / J.A.F AFFAIRE : [O] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e4894662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00215

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00215

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 65] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO34 SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00059 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [P] [N] C/ [B] [HZ], débiteur [S] [Z], [E] [K] [IN] [I] [V] [X] [F] Société [47],

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a708aee47295cf5f115b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00215

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QX JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société SA COFIDIS DEFENDEU) : [B] [L] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d70b13f876417069405
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00215

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00215

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIEC AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [N], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f0ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00215

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00215 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2DB JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 539 [M] [Y] [D] [N] épouse [Y] C/ [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [G] et [D] [Y] Copie conforme M. [F] [C] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b53de8a05cb082b4a19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00215

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7KG Minute N° : 25/00265 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJED

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58108f105e58d1ae91e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00215

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valentin BOURON Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e558f105e58d1ae5d4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00215

    TJ 56121, 2 juin 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53E5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdbd0cdc6046d4782f1d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00215

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIX AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [I] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. [U] [I] d

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151917147355d7afff28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00215

    N° 25/00039 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DTM7 [N] [J] C/ S.A.R.L. ARTS DES TOITS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198b1211936937a23b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1