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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024006562
T. com. 3402, 30 juin 2025, n° 2024006562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006562 DEMANDEUR (S): CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] RCS 383 451 267 Me Lucie DEBRUYNE AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée pa
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tcom 3402 n° 2025002970
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002970
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025002941
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003647
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003644
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003643
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003045
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025003044
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025002828
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025002808
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025002807
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025002807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025001871
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025001745
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025001744
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. [S] [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2025001743
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025001635
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2025001635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001635 DEMANDEUR (S): HELIOFRÁNCE, [Adresse 1] RCS 508 945 896 Me Lucie DEBRUYNE Avocat AIARPI ELEOM BEZIERS, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LES MAISONS FRANCAISE
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tcom 3402 n° 2025000945
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2025000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 23/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000945 DEMANDEUR (S) : BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE Avocat AIARPI ELOM, [Localité 1] AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M., [C], [V],
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tcom 3402 n° 2024007273
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 23/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007273 DEMANDEUR (S) : BLC SYSTEM (SAS), [Adresse 1] Me Dominique VIAL BONDON Avocat Loco Me Anne-Laure PITTALIS Avocat SELARL AVOCATS JURISCONSEIL, [Adresse 2]
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tcom 3402 n° 2025000096
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2025000096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000096 DEMANDEUR (S) : BERE LOCATION (SAS), [Adresse 1] RCS 879 206 506 Me Arnaud ABRAM Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LP RECTIFICATION (SARL) Exerçant sou
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tcom 3402 n° 2024007185
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 23/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007185 DEMANDEUR (S): Mme, [V], [W], [Y], [Adresse 1] AJ TOTALE Me Franck CHAPUIS Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LE RALLYE (SARL), [Adresse 3] M., [M], [
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