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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00591
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00591 / 2025J00232 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2025L00590
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00590 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL FAYAJU [Adresse 1] Enseigne
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tcom 3501 n° 2025L00527
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00527 / 2025J00196 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2025L00408
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00408 / 2025J00038 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier
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tcom 3501 n° 2025L00348
T. com. 3501, 2 juill. 2025, n° 2025L00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025L00348 / 2025J00021 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 janvier
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tcom 3501 n° 2025F00179
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025F00179
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025L00235
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025L00235
2025L00235 / 2024J00447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 01 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'
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tcom 3501 n° 2025L00080
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025L00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er juillet 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par M. Matthieu THOMAS, Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'au
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tcom 3501 n° 2025L00078
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2025L00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET :
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tcom 3501 n° 2024F00352
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00352
2024F00352 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 3501 n° 2024F00337
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00337
2024F00337 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2024F00301
T. com. 3501, 1 juill. 2025, n° 2024F00301
2024F00301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Juillet 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Juillet 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 3501 n° 2025L00200
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00200 / 2023J00524 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT du 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHATEAU, [Adresse 1] Chateau, [Adresse 1] 35133 P
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tcom 3501 n° 2025L00199
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00199 / 2023J00525 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT DU 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DOMAINE, [Adresse 1], [Adresse 1] Activité : holdi
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tcom 3501 n° 2025L00198
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00198 / 2023J00526 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL GOLF DU, [Etablissement 1] Château du, [Etablissemen
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tcom 3501 n° 2025L00197
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00197 / 2023J00528 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI GOLF DU CHATEAU, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité :
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tcom 3501 n° 2025L00196
T. com. 3501, 27 juin 2025, n° 2025L00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2025L00196 / 2023J00527 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT 27/06/2025 Par jugement en date du 13 Décembre 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : pr
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tcom 3501 n° 2025R00041
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00041
2025R0[Immatriculation 1] 3/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 3501 n° 2025R00031
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00031
2025R00031 R25 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause
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tcom 3501 n° 2025R00030
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00030
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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