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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00227
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [V] TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juge
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tcom 6002 n° 2025P00226
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL KUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant
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tcom 6002 n° 2025P00216
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025P00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SELARL A.V.D.II Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00578
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EASY TRAVEL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Na
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tcom 6002 n° 2025L00529
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00489
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL M.T.C Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA
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tcom 6002 n° 2025L00479
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00465
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CK2 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie P
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tcom 6002 n° 2025L00330
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025L00015
T. com. 6002, 2 juill. 2025, n° 2025L00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIE
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tcom 6002 n° 2025L00444
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2025L00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 25 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la
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tcom 6002 n° 2025L00217
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2025L00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 JUIN 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL,-[U]-DUVAL, Liquidateur judiciaire de la SAS PRESTIGE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENTE d'audience : Madame Chan
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tcom 6002 n° 2025L00156
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2025L00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 JUIN 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 AVRIL 2025 PRESIDENTE d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES
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tcom 6002 n° 2024L00877
T. com. 6002, 25 juin 2025, n° 2024L00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 juin 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP, [J], [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ARCHI BAT DESIGN Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 avril 2025 PRESIDENT d'audience : Madame Chantal LENOIR JUGES : Monsieu
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tcom 6002 n° 2025R00028
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 27 mai 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La société COMPTOIR DU FRAIS, SAS Dont le siège social est, [Adresse 1], Comparan
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tcom 6002 n° 2025R00027
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 27 mai 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La société AVILLY, société civile, Dont le siège social est fixé, [Adresse 1], Comp
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tcom 6002 n° 2025F00095
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 25 juin 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 27 mai 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIRAUX, Gérard TROCELLIER et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maitre Ge
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tcom 6002 n° 2024F00033
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2024F00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 24 juin 2025. ENTRE : SOCIETE XEFI GRAND PARIS (Sous l'enseigne SAS MATI LAN ; EX NOVATIM) Dont le siège social est situé, [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant et comparant Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LA
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tcom 6002 n° 2025F00109
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 24 juin 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS MYPASSPRO – SAS AU GRENIER DE L'IMMOBILIER Références : 2025F00109 ENTRE SAS MYPASSPRO [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS AU GRENI
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tcom 6002 n° 2025F00108
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Composition lors de l'audience du 27 mai 2025 Présidente: Madame Sophie BENOIT Juges : Monsieur Gérard TROCELLIER, Xavier PIRAUX, Stéphane BE
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