Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00395
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00395
Minute N° 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLQ Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00395
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00395
CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCCV du rôle général [L] [G] [V] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [Y] la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - La SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - La SELARL AUVERJURIS Copies : - Expe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00395
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXX JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S. FONCIERE DES TUILERIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00395
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00395
MINUTE N° : 25/00533 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00395 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [D] ET : [R] [H] [M] [V] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [D] copie le : à Mme [H] à M. [V] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Lo
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ca other ca_bourges n° 25/00395
CA Bourges, 24 juin 2025, RG 25/00395
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM2; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00395
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIW O R D O N N A N C E N° 2025 - 412 du 20 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00395
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFC Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [C], [K] [E] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00395
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCK ORDONNANCE N°2025/42 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Prési
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ca other ca_rennes n° 25/00395
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/109 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00395
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00395 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7S Section 2 République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00395
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YUN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00395
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Paul CLERC à la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00395
TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTR N° Minute : 25/00291 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00395
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00395
ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00395
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00395
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEU JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [G] [D] exécut
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00395
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXEK Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [O] C/ Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEUR Monsieur [C] [O], né le 30 Mars 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00395
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00395
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CW4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [O], [W] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00395
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00395
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEI Minute : 25/225 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00395
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00395
N° RG 25/00395 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWU2 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LIKE HOME [Adresse 4] [Adresse 10] C/ [X] [P] --------------------------------------- copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00395
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G], [E] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00395 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63B6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT r
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