Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00749
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/00749
ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIEQ ----------------------- S.A.R.L. CLEMENTE C/ [O] [K] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 25-246
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00749
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00749
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWP4 Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex
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ca other ca_dijon n° 24/00749
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00749
S.A.S. [3] C/ Organisme [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_reims n° 24/00749
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00749
Arrêt n° 301 du 05/06/2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPUH FM / ACH Formule exécutoire le : 05-06-2025 à : - [B] - VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 05 avril 2024 par le Conseil d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00749
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00749
MINUTE N° N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZG Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [J] [D] [C] Madame [L] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00749
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXZ3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] - 1 cc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00749
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00749
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5A N° Minute : 25/00367 AFFAIRE : [L] [B] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [B] et à CIPAV Le Copie certif
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00749
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00749
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00749 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBN 5AH c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Valérie BOUCHEZ
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ca other ca_toulouse n° 24/00749
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/00749
06/05/2025 ARRÊT N°2025/174 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBXI IMM AC Décision déférée du 01 Février 2024 Juge de la mise en état de Toulouse ( 23/02671) Mme BLONDE [K] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société INTERGIRO INTL AB Société TEN 31 BANK AG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00749
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00749
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDW3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00749
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00749
Minute n° N° RG 24/00749 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILXL JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sarah FOURNIER de la SELARL REBOTIER-RO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00749
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00631 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00749
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00749
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/749 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXT3 N° de minute : 25/72 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00749
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKP5 AFFAIRE : [P] [X] C/ E.P.I.C. OPH [Localité 12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00749
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00749
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JATK CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] 38 rue de Villers 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représenté par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00749
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00749
Ordonnance n° 25/00026 15 janvier 2025 ---------------------------- N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEYX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 avril 2024 23/00066 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00749
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00749
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLBE Pole social du TJ de [Localité 13] 19/0433 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00749
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/00749
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZC Copies le : 09/01/25 à La SCP SOREL & Associés Me Estelle GARNIER Grosse le 09/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2025, NOUS, Carol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00749
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00749
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] sis [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 7] représenté par son
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