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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00375 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 25/00375

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00375

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4L MINUTE N° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [D], immatriculé sous le numéro 1.39.02.99.35.1 né le 27 Février 1939 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6946717c75782d5f06f09fc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00375

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00375 N° Portalis DBY2-W-B7J-H25F JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00636 S.A.R.L. FREMY PROMOTION C/ [E] [M] [W] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b544c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLW Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9aad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00375

    TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00375

    Minute N° 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNG7 Ordonnance du 27 Juin 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24f02c5b8c8ca1583ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00375

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00375

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPS du rôle général S.A.R.L. CHASTEL TP c/ [L] [N] S.A. MAAF ASSURANCES P SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Localité 9]-[Localité 11] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2bd7cdc6046d4753fd1b
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00375

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acf0a00405eb742116d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00375

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITPO JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [X], demeurant [Adresse 4] comparante, Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85902c5b8c8ca15d046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNC Minute : 25/00424 S.A. LOGIREP Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b682
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00375

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00375

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY2 AFFAIRE : [2] / [N] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d480
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. VIG ARCHITECTURE C/ S.A.S. J.G CONCEPT, S.A.S. ECO ATTITUDES, G.I.E. ABEILLE ASSURANCES, [G] [V], [B] [K], [P] [K], S.A.S. VOM [Localité 15], S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b7ec5dbd1b5d65c0745a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00375

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSU N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e7918b277cc2eacf37
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00375

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OB [Z] [U] C/ [L] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [U] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00375

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00375

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LT4 AFFAIRE : [U] [E] épouse [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [I] [R], [X] [R], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e25dbd1b5d65c054de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00375

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ARH 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Ludovic BOUSQUET Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00375

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00375

    - N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34Y Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34Y N° de minute : 25/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Florian CANDAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a08b2ad24aef161a8cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00375

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGU6 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740633e738545ad132fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00375

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6848753bb13f876417067856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00375

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LNI N° de MINUTE : 25/00548 Madame [DM] [EO] [U] EPOUSE [G] [Localité 22] CAMEROUN Monsieur [S] [OE] [ZY] [Adresse 17

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e871c67ecf83a00cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00375

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00375

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIF AFFAIRE : [I] née [V] C/ [W] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE Copie à : Monsieur [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae31211936937a26bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00375

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00375

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bf6b8b4c741e146651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1