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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01275 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01275

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [B] Maître AMATALATA [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COSSON Emmanuel Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67EX N° MINUTE : 8 ORDON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01275

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ5C Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Me Lola GALLAY Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [S] [Z] [E] + Préfet de l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01275

    TJ 59350, 9 juin 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684723b46dc838022be99c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01275

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHL Minute : 25/00627 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26e17147355d7afa023
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01275

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [T] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TMH - Isolement Madame [W] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 19h13 Par, [P] [T], juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166e4e0040aa3735cc4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01275

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01275

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416714e0040aa3735cc9d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01275

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01275

    Minute n°25/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKW Le 25 Mars 2025 à 13 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE

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