Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01267
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01267
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01265 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01267
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGZ Minute : 25/731 Association GROUPE SOS SOLIDARITE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G013
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01267
TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01267
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBW3-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01267
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER c/ Monsieur [K] [Y] Copies délivrées le : à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01267
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01267
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDUE ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01267
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GUQ Date du Recours : 24 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 27/03/2024 : sollicite la re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01267
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRY ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 A l’audience publique du 22 Avril 2025, devant Nous, Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01267
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [X] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKU - Isolement Monsieur [E] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 17h53 Par, [O] [X], juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01267
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/444 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKH
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