Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00063
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00063
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ISVD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00063
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/00063
53A Minute N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_douai n° 24/00063
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00063
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 806/25 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7T PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00307 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00063
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 24/00063 N° Portalis DBX6-W-B7H-YUNL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [N] [P] [I] C/ SAS LES DEMEURES OCCITANES SA AXA FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00063
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTK N°MINUTE : 25/00329 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00063
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00063
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2TL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00063
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQP DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00063
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSP Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, vestiaire : 521 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00063
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YY Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 26] à [Localité 25] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00063
CA St Denis Reunion, 10 juin 2025, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGHG DECISION AU FOND DU 27 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] - RG 1ERE INSTANCE : 23/04131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/22 du 10 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00063
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00063
Dossier N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5L - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [F] [N] C/ [3] REFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00063
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5POK MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [W], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de LORIEN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00063
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00063
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00063 - N° Por
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ca other ca_bastia n° 24/00063
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 24/00063
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVL ---------------------- [N] [J] C/ S.A.S. ROCCA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00063
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00063
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_bastia n° 24/00063
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00063
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/063 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7A TB-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de BASTIA,décision attaquée du 8 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/625 [R] C/ OFFICE PUBLIC DE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00063
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUV7 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE à la suite
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00063
TJ 48095, 5 mai 2025, RG 24/00063
05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/00063 - N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Portalis n°25/00014 DBYZ-W-B7I-EG2X DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 27 Mai 1933 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour tutrice Mme [F] [M], intervenante
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00063
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00063
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/98 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-préidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00063
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00063 - 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ2 JUGEMENT N° 25/235 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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