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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00234

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00234

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3PL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/296 AFFAIRE N° RG 24/002

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00234

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb70bb2f8a66ca65289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00234

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00234

    N°Minute:25/196 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGEG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U] épouse [X], demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Sandrine BOURDAROT COUSY de la SARL SBC AVOCATS, avocats au barreau de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00234

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00152 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGH4 DEMANDEUR : Madame [G] [M] [V] épouse [U] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00234

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00234

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 5] - [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00234

    TJ 89024, 4 juin 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 102/2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00234

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7O JUGEMENT N° 25/191 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00234

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2T ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société VALOPHIS SAREPA C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f2cf40727a0043d69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00234

    TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00234

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPIG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f589dbbbf04ef7857c199d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00234

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc47afb61838af1bf61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6H N° minute : 25/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [K] [Z] [P] né le 27 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00234

    TJ 63113, 23 janv. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7A NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 23 Janvier 2025 Madame [S] [T] Rep/assistant : Maître Anne-sophie BRUSTEL de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0c4cdc6046d47b9e4c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00234

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 10] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3R MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd86df5b5c7d10ca68c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00234

    TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ee1aa44555aa9991f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00234

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00234 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKG N° Minute : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 c/ S.A.S. NINA FINANCE DEMANDERESSE S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe3b032d83cfd3ea592
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00234

    TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZG Minute : n° 24/538 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e79086ed0ea2eb0a2a71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00234

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00234

    Minute N° 2024/ 402 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me LEON - 33 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b2793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00234

    TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00234

    N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83f87c6e77ba3309f66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00234

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00234

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00234

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STBO JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ef1d01e3c86fadbef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1